Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Miels de France
Numéro de dépôt :
4117031
Date de dépôt :
10/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Miels de France
Déposée par voie électronique le 10 septembre 2014 par monsieur Fabrice Bonneau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miels de France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fabrice Bonneau a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679822 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12